Le Comité National de la Conchyliculture (CNC) est un organisme interprofessionnel régi par les articles L.912-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cet organisme à adhésion obligatoire représente l’ensemble des producteurs, distributeurs et transformateurs de coquillages d’élevage en France.
Le CNC travaille en étroite collaboration avec les 7 Comités Régionaux de la Conchyliculture (CRC) présents dans chaque bassin de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Charente Maritime, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée.
Les missions du CNC et des CRC comprennent :
- La représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ;
- La participation à l’organisation d’une gestion équilibrée des ressources ;
- L’association à la mise en œuvre de mesures d’ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs ;
- La participation à l’amélioration des conditions de production et, d’une manière générale, à la réalisation d’actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ;
- La faculté de réaliser des travaux d’intérêt collectif ;
- La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles.
Le Comité National est en outre chargé :
- De promouvoir les produits issus de la conchyliculture ;
- D’améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l’adaptation quantitative et qualitative de l’offre à la demande des produits conchylicoles.
Le CNC est administré par un Conseil composé de représentants des exploitants des diverses activités conchylicoles et de représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture. Afin d’assurer une représentation interprofessionnelle de toutes les activités de l’amont et de l’aval, le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :
- Le groupe Production est composé de 33 membres, représentants des ostréiculteurs, des mytiliculteurs, des écloseurs, des vénériculteurs, des Organisations de Producteurs (O.P.), du secteur coopératif et des salariés conchylicoles pour l’ensemble des régions de production. Ce groupe est lui-même divisé en deux secteurs : secteur I « Huîtres » et secteur II « Moules et autres coquillages ».
- Le groupe Distribution et Transformation est composé de 24 représentants des grossistes, des poissonniers-détaillants, des restaurateurs et des grandes surfaces sur tout le territoire français dont 1 épurateur, 1 transformateur et 1 écailler.
Les membres du groupe Production sont nommés principalement sur proposition des comités régionaux. Les membres du groupe Distribution et Transformation sont nommés sur proposition des organismes représentatifs de ce groupe. Le Conseil est renouvelé tous les 4 ans et parmi ces derniers est élu le Président du CNC. La composition du Conseil est fixée par arrêté ministériel .
Le CNC se compose également d’une équipe de 8 salariés qui travaillent sur différents sujets (sanitaire, environnement, relations institutionnelles, Europe, exportation, affaires juridiques, …) en fonction des orientations prises lors des Conseils du CNC.